Payer la redevance COSAP

  • Service actif

Service de paiement d’honoraires pour l’occupation permanente ou temporaire de terrains publics.


Pour qui?

Il titolare della Concessione / autorizzazione di occupazione di suolo pubblico è tenuto al pagamento anticipato del canone che deve essere eseguito prima del ritiro materiale dell’atto e comunque prima dell'inizio previsto per l'occupazione.

Description

Il COSAP, canone per l'occupazione di spazi ed aree pubbliche, è determinato in base alle tariffe, al valore economico della disponibilità dell’area nonché del sacrificio imposto alla collettività, con previsione di coefficienti moltiplicatori, all’entità dell’occupazione espressa in metri quadrati o metri lineari, alla durata dell’occupazione.

Apprenez comment

Vous pouvez payer en ligne: la redevance sera payée au moyen du système de paiement de l’OP.

Ce qu’il vous faut:

Pour accéder au service, assurez-vous d’avoir:

  • Identifiants SPID/CIE

  • avis PagoPA émis par l’Autorité

Ce que vous obtenez

Lors de l’utilisation du service, vous pourrez payer des frais COSAP.

Calendrier et délais

Vous devrez effectuer le paiement avant le retrait de la concession pour l’utilisation du domaine public et dans le cadre de l’utilisation de l’espace public lui-même.

À quel prix?

Les tarifs et les coefficients multiplicateurs sont fixés périodiquement par le conseil municipal.

Accéder au service

Payer la redevance COSAP

Ou vous pouvez réserver un rendez-vous et vous présenter dans les bureaux.

Plus d’informations

Conditions d’utilisation

Pour connaître le détail des délais, des exigences et d’autres informations importantes, lisez les conditions générales de service.

Page mise à jour le 16/04/2025

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