Documents et données

Appels d'offres, avis, classements, statistiques et documents publics.

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Acte réglementaire

Statuts, règlements de l’Autorité et autres règles officielles.

Ensembles de données

Le statistiche e i dati strutturati riguardanti le attività produttive, la qualità della vita e la popolazione del Comune.

Circonscription commerciale

Documents liés au commerce

Document (technique) justificatif

Rapports techniques et documentation de conception.

Document de travail interne

Règlement intérieur, mesures de gestion et codes disciplinaires des organes politiques directeurs.

Modulistique

Tous les formulaires préparés pour la rédaction de documents ou de comptes rendus.

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Gli atti amministrativi per i quali è previsto l'obbligo di pubblicità legale.

Publications relatives au mariage

Publications relatives au mariage.

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